Contextualisation
Souhaitant s’orienter vers un autre projet, la société exploitant l’activité AXEO MEDICAL a sollicité Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil pour l’accompagner dans son projet de transmission de son activité et de la marque attachée.
Processus réalisé
Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a mené un premier travail consistant en une analyse de la situation afin de déterminer si la société cédante remplissait les conditions d’exonération d’impôt sur la plus-value, fixées par l’article 238 quindecies du Code général des impôts.
Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a ensuite assisté AXEO MEDICAL dans la négociation et la rédaction des actes de transmission de l’activité et de la marque, ainsi que dans la fixation des conditions de la convention d’accompagnement.
L’accompagnement par Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil de la société cédante dans ses futurs projets se poursuit.
