Domaines d’intervention

Nous vous accompagnons

Expérience confirmée dans le conseil, l’accompagnement et la rédaction en droit des affaires, et notamment dans les domaines du droit des sociétés (constitution, suivi juridique, relations intra-groupe, transmission, restructuration, prise de participation, capital investissement…) et du droit commercial (opérations sur fonds de commerce, baux commerciaux, contrats…)

Compétences spécifiques en droit du sport (rédaction et négociation de contrats de travail, d’agent sportif, de sponsoring, structuration patrimoniale, exploitation des droits à l’image…)

Compétences spécifiques en droit viticole (structuration patrimoniale, préparation et accompagnement à la transmission…)

Droit des sociétés

Droit du sport

Droit viticole

Droit des sociétés

  • CréationChoix de la forme sociale, rédaction de la documentation juridique tels que statuts et pactes, formalités d’immatriculation
  • Suivi juridiqueAssemblées générales annuelles, modifications diverses (forme, capital, objet, siège…), relations intra-groupe (prestations, trésorerie…)
  • Cession et AcquisitionNégociation et établissement de la documentation juridique de transmission (LBO/MBO/OBO), tels que protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, management package, pacte d’associés.
    Négociation et établissement de la documentation juridique de levée de fonds, d’émission d’obligations ordinaires ou convertibles, d’émission de BSA
    Restructurations : apports partiels d’actif, transformations, fusions, transmissions universelles de patrimoine
  • Fonds de commerceNégociation et établissement de la documentation juridique : compromis et actes de cessions, contrats de location – gérance
  • Baux commerciaux Négociation et établissement de la documentation juridique : bail, renouvellement, déspécialisation, cessions de droit au bail
  • ContratsAnalyse et rédaction de contrats divers : conditions générales de vente, agent commercial, sous-traitance, transport, licence de marque

Droit du sport

  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle : contrats de travail, contrats d’agent sportif, contrats de sponsoring
  • Accompagnement dans la réflexion sur la gestion de l’image du sportif et de ses partenariats
  • Accompagnement dans la réflexion sur la structuration du patrimoine du sportif

Droit viticole

  • Création de structures d’exercice : choix de la forme sociale, rédaction de la documentation juridique, formalités d’immatriculation
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle relative à l’acquisition ou à la transmission de domaines viticoles
  • Accompagnement dans la réflexion sur la structuration de l’exploitation et sur la préparation de la transmission

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Serment barreau de Lyon

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