Nos domaines d'intervention : droits des affaires

Nous vous accompagnons

Droit des sociétés

Notre cabinet accompagne dans le domaine du droit des sociétés les associés, dirigeants et entrepreneurs, intervenant dans tous domaines, notamment les métiers de bouche (restauration, boulangerie, boucherie…), le secteur automobile (mécanique, carrosserie, contrôle technique…) et l’ingénierie pluridisciplinaire.

CréationChoix de la forme sociale, rédaction de la documentation juridique tels que statuts et pactes, formalités d’immatriculation
Suivi juridiqueAssemblées générales annuelles, arbitrage de la rémunération du dirigeant, modifications diverses (forme, capital, objet, siège…), relations intra-groupe (prestations, trésorerie…)
Cession et AcquisitionNégociation et établissement de la documentation juridique de transmission (LBO/MBO/OBO), tels que protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, management package, pacte d’associés
Levée de fondsNégociation et établissement de la documentation juridique de levée de fonds, d’émission d’obligations ordinaires ou convertibles, d’émission de BSA…
RestructurationsApports partiels d’actif, transformations, fusions, transmissions universelles de patrimoine
Pré contentieuxAssistance dans les litiges entre associés, dans les différends relatifs à la gouvernance ou à la valorisation des titres

Droit commercial

Notre cabinet accompagne ses clients dans le domaine du droit commercial, qu’il s’agisse d’opérations se rapportant aux fonds de commerce, aux baux commerciaux ou aux contrats commerciaux.

Fonds de commerceNégociation et établissement de la documentation juridique : compromis et actes de cessions, contrats de location – gérance
Baux commerciauxNégociation et établissement de la documentation juridique : bail, renouvellement, déspécialisation, cessions de droit au bail, résiliation anticipée
ContratsAnalyse et rédaction de contrats divers : conditions générales de vente, agent commercial, sous-traitance, prestation de service, transport, licence de marque
Pré contentieuxAssistance dans les litiges avec des tiers liés dans le cadre de l’activité professionnelle : recouvrement de sommes impayées, résiliation de conventions, inexécution contractuelle

Droit immobilier

Notre cabinet accompagne ses clients dans le cadre des négociations et de l’établissement de la documentation juridique relative aux opérations d’acquisition, de cession et de transmission d’actifs immobiliers

Gestion juridiqueSuivi juridique des actifs immobiliers : organisation de la détention (SCI, indivision)
Montages immobiliersStructuration d’opérations immobilières : création de sociétés civiles (SC), démembrement de propriété, organisation patrimoniale et anticipation de la transmission d’actifs immobiliers
Activité de marchand de biensAssistance dans le cadre d’opérations d’achat-revente : structuration juridique de l’activité, sécurisation des acquisitions
BauxNégociation et rédaction de la documentation juridique : baux d’habitation, baux professionnels, baux commerciaux, conventions d’occupation précaire, renouvellement, révision, résiliation, cession de bail
Financement immobilierAssistance dans la négociation et la mise en place des financements non bancaires
Pré contentieuxAssistance dans les précontentieux liés aux opérations immobilières : litiges locatifs, troubles anormaux de voisinage, inexécution contractuelle, retards de livraison, malfaçons

Droit du sport

Notre cabinet accompagne ses clients sportifs dans le cadre des négociations et de l’établissement de la documentation juridique relative à leur activité sportive professionnelle ou semi-professionnelle, ainsi que dans l’exploitation de leur image et de leur notoriété. Il est également mené un accompagnement sur la construction de l’après-carrière.

Rédaction et négociation de la documentation contractuelle : contrats de travail, contrats d’agent sportif, contrats de sponsoring
Accompagnement dans la réflexion sur la gestion de l’image du sportif et de ses partenariats
Accompagnement dans la réflexion sur la structuration du patrimoine du sportif

Droit viticole

Notre cabinet accompagne ses clients viticulteurs dans la structuration, l’organisation et la transmission de leur activité.

Création de structures d’exercice : choix de la forme sociale, rédaction de la documentation juridique, formalités d’immatriculation
Rédaction et négociation de la documentation contractuelle relative à l’acquisition ou à la transmission de domaines viticoles
Accompagnement dans la réflexion sur la structuration de l’exploitation et sur la préparation de la transmission

Professions réglementées

Notre cabinet accompagne les professionnels exerçant dans un cadre réglementé, notamment : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, avocats, vétérinaires, experts-comptables, architectes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que l’ensemble des professions libérales soumises à un Ordre ou à une réglementation spécifique, dans la structuration, l’organisation et la transmission de leur activité.

Competences droiteProfessions reglementées

InstallationChoix de la structure d’exercice (SEL, SCP, SPFPL…), rédaction de la documentation juridique nécessaire à l’installation : statuts, pactes d’associés, règlements intérieurs, formalités auprès des Ordres professionnels
Suivi juridiqueAssemblées générales annuelles, modifications statutaires (forme, capital, objet, siège…), évolution de la répartition du capital, organisation des relations entre associés
Cession et transmissionNégociation et établissement de la documentation juridique relative aux opérations de cession ou de transmission de structures d’exercice ou de titres : protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, conventions d’accompagnement
Restructuration juridiqueAssistance dans le cadre d’opérations de structuration et de création de groupes de sociétés (SPFPL), notamment à l’occasion d’opérations de type OBO ou LBO, incluant la mise en place des schémas de détention et de gouvernance. Transformation de structures, apports, fusions, réorganisations capitalistiques dans le respect des règles déontologiques et ordinales
Organisation patrimoniale du professionnel libéralAccompagnement dans l’organisation patrimoniale du professionnel libéral au moyen de montages juridiques spécifiques adaptés à son activité et à ses objectifs de détention et de transmission.
Entrée et Sortie d’AssociésStructuration et formalisation des opérations d’entrée ou de retrait d’un associé : agrément ordinal, cession et/ou rachat de titres, organisation de la gouvernance
Exercice en groupeMise en place et suivi de structures d’exercice ou de moyens (SCP, SEL, SCM, SPFPL), rédaction de conventions intra-groupe (mise à disposition de moyens, trésorerie, redevances)
ContratsAnalyse et rédaction de contrats liés à l’exercice : contrats de collaboration libérale, contrats d’exercice en commun, conventions de remplacement, contrats de prestations de services
Pré contentieuxAssistance dans les litiges entre associés ou avec des tiers liés à l’exercice professionnel : inexécution contractuelle, différends relatifs à la gouvernance ou à la valorisation des titres