Contextualisation
Souhaitant acquérir un fonds de commerce de restauration traditionnelle, le client a sollicité FGA Conseil pour l’accompagner dans son projet de reprise.
Processus réalisé
FGA Conseil a mené un premier travail d’analyse des éléments se rapportant au fonds de commerce, en s’intéressant particulièrement à la question du bail des locaux et à la convention d’occupation du domaine public dont le vendeur bénéficiait.
FGA Conseil a ensuite assisté l’acquéreur dans la négociation et la rédaction de la documentation juridique relative à l’acquisition du fonds de commerce, ainsi qu’à la conclusion d’un nouveau bail commercial.
FGA Conseil a également participé à l’acquisition par le client d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, en obtenant l’autorisation de transfert depuis un département limitrophe.
En parallèle, FGA Conseil a élaboré la documentation juridique se rapportant à la constitution de la société acquéreur, en mettant en place un pacte d’associés, afin de tenir compte de la présence d’un associé investisseur.
