Contextualisation
Afin de fidéliser une salariée, identifiée comme un élément important du développement de la société, des échanges sont intervenus entre l’employeur et la salariée pour envisager les modalités de son intégration.
Ils ont ainsi arrêté les conditions de la prise de participation (pourcentage, prix, modalités de paiement…)
Processus réalisé
Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a assisté son client dans l’établissement de la documentation juridique relative à la cession des parts sociales. Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a également établi un pacte d’associés, en prenant en compte la qualité particulière de l’associé minoritaire, par ailleurs salarié, afin de préserver les intérêts respectifs de l’associé majoritaire et de l’associée minoritaire, tant en matière de circulation de titres qu’en matière de conséquences à tirer en cas de cessation du contrat de travail.
Au cours de cette opération, Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a pu apporter son expertise sur les relations contractuelles entre associés.
L’accompagnement par Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil de son client dans ses projets audiovisuels se poursuit.
