Contextualisation
A l’occasion du retrait de l’associé majoritaire, faisant valoir ses droits à la retraite, par cession de ses actions à une société concurrente, un salarié, déjà associé minoritaire, a été sollicité à l’effet d’augmenter sa participation par l’acquisition d’une partie des actions de l’associé majoritaire.
Processus réalisé
Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a d’une part assisté son client lors de la négociation et la formalisation des conditions de l’acquisition et de l’association avec le repreneur. Ainsi, des discussions significatives ont eu lieu sur le pacte d’associés à conclure à l’issue de l’opération, pour parvenir à une rédaction la plus protectrice possible pour l’associé minoritaire, conservant par ailleurs son contrat de travail.
Compte tenu des souhaits exprimés par son client, Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil, travaillant de concert avec un avocat fiscaliste, afin d’éclairer l’associé concerné sur les contraintes résultant de l’opération envisagée, a d’autre part apporté son assistance dans la constitution d’une société holding par apport des actions déjà détenues, la société holding se portant ensuite acquéreur de la fraction complémentaire du capital.
De ce fait, l’associé bénéficiera du régime du report d’imposition des plus-values prévues par l’article 150 OB ter du Code général des impôts et bénéficiera d’un cadre fiscal favorable à la réalisation d’autres investissements.
Au cours de cette opération, Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil a pu apporter son expertise sur la transmission d’entreprise et sur les relations contractuelles entre associés.
L’accompagnement par Frédéric GUILLAUMOND – FGA Conseil de son client, associé minoritaire et salarié, dans ses projets, se poursuit.
