Contextualisation
Sur plusieurs années, les dirigeants de cette entreprise familiale ont constitué un groupe de taille significative dans le secteur de la restauration. Ils ont émis le souhait de procéder à une répartition entre eux des filiales existantes afin que chacun puisse mener à ses biens ses projets personnels de développement professionnel et patrimonial, tout en envisageant à terme une transmission familiale en ligne directe.
Processus réalisé
Il a été envisagé la constitution par chacun des dirigeants d’une société holding personnelle, destinée à regrouper les titres des filiales attribuées à chacun.
Compte tenu des valorisations distinctes de chaque filiale, parfois significatives, et des répartitions capitalistiques inégalitaires des dirigeants au sein de chaque filiale, en concertation avec les experts-comptables et les établissements bancaires du groupe, FGA Conseil a conçu les modalités d’attribution à chacun des titres, en mêlant apport de titres, permettant pour les apporteurs de bénéficier du régime du report d’imposition des plus-values, et acquisition de titres par le recours à l’endettement bancaire.
Au cours de cette opération, FGA Conseil, apportant son expertise en matière de transmission d’entreprise, a participé à la conceptualisation et à la formalisation des conditions de la transmission.
L’accompagnement par FGA Conseil des dirigeants dans leurs projets respectifs se poursuit.
