Le choix de la structure juridique constitue une étape déterminante dans le cadre de l’installation ou du développement d’une activité libérale. Qu’il s’agisse d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’un avocat, d’un vétérinaire ou de toute autre profession réglementée, la forme sociale retenue emporte des conséquences significatives en matière de gouvernance, de fiscalité, de protection sociale et de transmission.
L’exercice en nom propre peut présenter une certaine souplesse au démarrage de l’activité. Toutefois, le recours à une structure sociétaire permet d’anticiper l’évolution de l’exercice professionnel, notamment en facilitant l’entrée d’associés, la mutualisation des moyens ou encore l’organisation de la cession future de l’activité.
Plusieurs formes sociales peuvent être envisagées selon les objectifs poursuivis :
- les sociétés d’exercice libéral (SEL), permettant d’exercer sous forme de société de capitaux ;
- les sociétés civiles professionnelles (SCP), adaptées à l’exercice en commun ;
- les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), offrant des solutions de structuration et de détention de titres.
La mise en place d’un groupe de sociétés, notamment par l’interposition d’une SPFPL, peut ainsi répondre à des objectifs de structuration patrimoniale, de financement de l’acquisition de titres (OBO, LBO) ou de préparation à la transmission de l’activité.
Le choix de la structure doit dès lors être envisagé au regard de la situation personnelle du professionnel libéral, de ses perspectives de développement, ainsi que de ses objectifs patrimoniaux à moyen et long terme.
Un accompagnement en amont permet de sécuriser le cadre juridique de l’exercice et d’optimiser l’organisation de l’activité dès sa création.
