Contextualisation
Après plusieurs années passées par un salarié au sein d’un cabinet d’expertise comptable et l’obtention par ce dernier du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières, nos clients nous ont sollicité pour mettre en œuvre le processus d’intégration de ce salarié en qualité de nouvel associé.
Processus réalisé
FGA Conseil a ainsi accompagné les associés dans la rédaction des statuts de la société exerçant l’activité d’expertise comptable, dans le cadre d’un changement de forme sociale plus adaptée aux évolutions du cabinet, ainsi que dans l’établissement d’un pacte d’associés sur des points ne pouvant être intégrés dans les statuts, tout en tenant compte des contraintes ordinales ; le pacte ayant notamment vocation à régir la question de l’évolution des rémunérations, la méthode de valorisation en cas de retrait d’un associé ou encore les conséquences d’une cessation temporaire d’activité d’un associé.
FGA Conseil a également établi la documentation juridique relative à la cession d’une fraction du capital, dans un échange continu avec l’établissement bancaire finançant l’opération, jusqu’à la mise en place des garanties assurant le parfait remboursement du prêt.
Tout au long de cette opération, FGA Conseil a apporté son expertise afin de sécuriser les relations contractuelles entre les associés, anticiper les évolutions de leur collaboration et accompagner la structuration de leur association.